D E L M A V O C A T S

Droit Public et de la Fonction Publique

Droit Public : le cabinet DELMA intervient dans tout litige relevant du Tribunal Administratif :

  • Responsabilité administrative
  • Loi DALO / RSA / AIDES SOCIALES
  • Dommages liés à des travaux publics
  • Marchés Publics

Fonction publique : le cabinet DELMA peut vous accompagner et vous conseiller en matière de fonction publique :

  • Contentieux disciplinaire
  • Carrière des titulaires : titularisation, affectation, mutation, avancement, licenciement, mise à la retraite…
  • Accident de service / maladie professionnelle
  • Harcèlement
  • Agents non titulaires : renouvellement, licenciement…
Droit de l'urbanisme
Droit de la Famille
logo