D
E
L
M
A
V
O
C
A
T
S
contact@delma-avocats.fr
66 Allées Marines - 64100 Bayonne
Accueil
Les avocats
Vincent DELPECH
Marie CARBONEILL
Amaya BISCAY
Maialen CAZEAU
Domaines
Droit de l'immobilier
Droit de la copropriété
Droit de la construction
Droit du dommage corporel
Droit de la consommation
Droit pénal routier
Droit de l'urbanisme
Droit public et de la fonction publique
Droit de la famille
Droit commercial
Droit du travail
Droit des sociétés
Contact
Prendre rendez-vous
+335 59 59 28 59
Droit de l'Urbanisme
Accueil
Le cabinet vous accompagne dans le cadre de litige lié à tout type d’autorisation d’urbanisme :
Certificat d’urbanisme
Non-opposition à déclaration préalable
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir certificat d’urbanisme)
Mais également lié à tout document d’urbanisme :
Plan Local d’urbanisme (PLU)
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le cabinet est également compétent pour vous assister et vous conseiller en matière d’expropriation et de préemption.
Pour l’ensemble de ces contentieux, le cabinet intervient tant en phase amiable que contentieuse.
Droit pénal routier
Droit public
+335 59 59 28 59