D
E
L
M
A
V
O
C
A
T
S
contact@delma-avocats.fr
66 Allées Marines - 64100 Bayonne
Accueil
Les avocats
Vincent DELPECH
Marie CARBONEILL
Amaya BISCAY
Maialen CAZEAU
Domaines
Droit de l'immobilier
Droit de la copropriété
Droit de la construction
Droit du dommage corporel
Droit de la consommation
Droit pénal routier
Droit de l'urbanisme
Droit public et de la fonction publique
Droit de la famille
Droit commercial
Droit du travail
Droit des sociétés
Contact
Prendre rendez-vous
+335 59 59 28 59
Droit de la Construction
Accueil
Le cabinet DELMA Avocats intervient en droit de la construction pour des problématiques de :
Malfaçons, désordres, non-conformités, action en responsabilité du maître d’ouvrage contre les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs.
Défense des artisans, entrepreneurs.
CCMI (contrat de construction de maisons individuelles)
Recours et pilotage en assurance construction (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle).
Assurance dommages-ouvrage (déclaration de sinistre, gestion des recours et délais, acceptation indemnitaire).
Demande d’expertise judiciaire, assistance et défense lors des opérations d’expertise judiciaire et amiable ou en dommages-ouvrage.
Défense des sociétés de construction en lien avec les garanties d’assurances.
Pilotage des recours en garantie constructeurs/assureurs construction
Etat du logement (indécence, insalubrité, expertise judiciaire, expulsion, trouble de voisinage, litige bailleur/locataire)
Problèmes locatifs dans locaux commerciaux et professionnels (impayés ; congé ; travaux ; désordres)
Droit de la Copropriété
Droit du dommage corporel
+335 59 59 28 59
