D E L M A V O C A T S
  • Assistance rédactionnelle

    Quels que soient vos besoins en matière de rédaction d'actes juridiques, je serai à même de vous proposer un document personnalisé et adapté à votre situation et vos besoins.
  • Etablissements des actes juridiques

    Après une étude approfondie de votre demande et la mise en place d'un commun accord d'un calendrier de réalisation, l'acte utile à la poursuite de votre activité vous sera livré.
    Il peut s'agir notamment de :
    • Conditions générales de vente,
    • Rédaction d'un bail commercial,
    • Contrat de location gérance,
    • Pacte d'associé,
    • Mise en demeure
    • Vente de fonds de commerce,
    • Vente de société
  • Assistance lors de litiges

    • Litige avec un fournisseur / un distributeur,
    • Litige avec un client particulier / une société,
    • Litige entre associés
    Tant en phase amiable que devant les juridictions