Créer, développer ou transmettre une activité suppose des contrats adaptés, une société bien constituée et, parfois, de défendre ses intérêts face à un fournisseur, un client ou un associé. À Bayonne, le cabinet DELMA Avocats accompagne les commerçants, les artisans et les entreprises, dans la rédaction de leurs actes, la vie de leur société et le règlement de leurs litiges.
Rédaction d’actes et de contrats
Quel que soit votre besoin en matière de rédaction d’actes juridiques, le cabinet vous propose un document personnalisé, adapté à votre situation. Après une étude approfondie de votre demande et la mise en place, d’un commun accord, d’un calendrier de réalisation, l’acte utile à la poursuite de votre activité vous est remis. Il peut s’agir notamment de :
- Conditions générales de vente
- Bail commercial
- Contrat de location-gérance
- Pacte d’associés
- Mise en demeure
- Vente de fonds de commerce
- Vente de société
Assistance lors des litiges
- Litige avec un fournisseur ou un distributeur
- Litige avec un client, particulier ou société
- Litige entre associés
Le cabinet intervient tant en phase amiable que devant les juridictions.
Droit des sociétés
Vous avez un projet de création de société ? Le cabinet vous accompagne sur tous les aspects de sa réalisation. Ensemble, nous identifions vos objectifs et vos souhaits, puis nous examinons notamment les questions suivantes :
- La forme sociale la plus adaptée à votre situation
- La délimitation de l’objet social
- Le montant du capital social de votre société
- La différence entre le régime général et le régime des travailleurs non salariés (TNS)
- Les pouvoirs des dirigeants
Le cabinet vous assiste également pour modifier ou fermer votre société. Faire appel à un professionnel du droit permet de mettre en lumière les tenants et les aboutissants des démarches que vous souhaitez entreprendre :
- Augmentation ou réduction de capital
- Modification de l’objet social
- Transfert de siège
- Transformation de la société, par exemple d’une SARL en SAS
- Arrêt d’activité : dissolution et liquidation de l’entreprise
Votre avocat en droit des affaires à Bayonne
Au sein du cabinet DELMA Avocats, le droit des affaires est suivi par Maître Amaya BISCAY, avocat au Barreau de Bayonne. Le cabinet vous reçoit au 66 Allées Marines, à Bayonne. Pour toute question ou pour prendre rendez-vous, appelez le 05 59 59 28 59 ou utilisez le formulaire de contact.
